Document d'archives : Application de la loi du 29 décembre 1923 ; circulaire du 5 février 1924 portant modification à la législation sur le repos...
Titre :
Application de la loi du 29 décembre 1923 ; circulaire du 5 février 1924 portant modification à la législation sur le repos hebdomadaire : dérogations et conventions, 1924
Cote :
10 M 51
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable