Document d'archives : Propriété indigène, application du sénatus-consulte de 1863

Contenu :

Registres comportant les arrêtés de délimitation des territoires, les bulletins d'opération sur les terres melk, les rapports de bornage, les procès-verbaux de délimitation des tribus et des douars et les plans et croquis de délimitation des nouveaux territoires.

Cote :

9315 28 -9315 31

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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