Document d'archives : Propriété indigène, application du sénatus-consulte de 1863
Contenu :
Registres comportant les arrêtés de délimitation des territoires, les bulletins d'opération sur les terres melk, les rapports de bornage, les procès-verbaux de délimitation des tribus et des douars et les plans et croquis de délimitation des nouveaux territoires.
Cote :
9315 28 -9315 31