Document d'archives : Institutions de Salers.
Contenu :
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Relations de la communauté d'habitants avec les seigneurs : accord avec les barons de Salers, hommage des consuls et des habitants, arrêt du parlement concernant les prérogatives des co-seigneurs Pesteils, 4 pièces papier (1508 (copie XVIIIe s., document incomplet), 1600-1610 (copies XVIIe-XVIIIe s.), 1677).
Démolition du château : contentieux successifs au sujet de l'adjudication des matériaux en provenant, vérification après une accusation de reconstruction subreptice, 6 pièces papier (1666-1670).
Conflit entre le lieutenant général du bailliage et le corps de ville : procès au Conseil du roi, 21 pièces papier (1621-1730).
Administration communale : détails, 8 pièces papier (1691-1853).
Hôtel-Dieu : administration, 4 pièces papier (1693).
Bailliage : afferme, aliénation et offices en titre du greffe, 24 pièces papier (1599-1770).
Tribunal civil : réclamation de son transfert de Mauriac à Salers, 3 pièces papier (1815).
Justice de paix : dysfonctionnement du fait de la corruption du juge-pharmacien Mourguye, de Saint-Martin-Valmeroux, 6 pièces papier (1849-1852).
Pensionnat de Notre-Dame-de-Lorette : distribution de prix, 1 pièce papier (1909).
Ouvroir des dames de Salers : recettes et dépenses, 1 pièce papier (1853-1865).
Cote :
24 J 96
Inventaire d'archives :
Chartrier André de La Ronade et fonds joints (Aymar et Barbet-Garrigue)
Personnes :
Nom de famille :
Lieux :
Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, France), Salers (Cantal, France) -- Chapelle Notre-Dame-de-Lorette, Mauriac (Cantal, France), Salers (Cantal, France)
Thèmes :
Administration communale, Bailliage, Château, Consuls, Corruption, Hospice, Justice de paix, Pensionnat, Procès, Religieuse, Seigneurie, Tribunal