Document d'archives : . Commission consultative nationale pour l'étude des questions nord-africaines. 1946-1956 - Procès-verbaux des réunions des : ...

Date : 1936 - 1963

Titre :

. Commission consultative nationale pour l'étude des questions nord-africaines. 1946-1956 - Procès-verbaux des réunions des : - 25 novembre 1946. - 12 novembre 1947. - 21 novembre 1949. - Projets d'arrêtés relatifs à l'organisation du service et des commissions consultatives pour l'étude des questions nord-africaines, désignation des membres : correspondance. 1948-1950. - Documents de travail, ordres du jour, procés-verbaux et observations des réunions des : - 13 février 1950. - 18 avril 1950. - 4 décembre 1951. - 8 avril 1952. - 23 juillet 1952. - 22 octobre 1952. - 3 février 1953. - 10 avril 1953. - 18 novembre 1953. - 26 mars 1954. - 29 juin 1954. - 8 décembre 1954. - 5 avril 1955. - 22 novembre 1955. - 10 avril 1956. - 20 novembre 1956. . . . Commission interministérielle de coordination pour l'action à mener en faveur des Algériens dans la métropole 1 1950-1954 - ordres du jour et procés-verbaux des réunions des : - 18 février 1950. - 1er mars 1950 . 2 - 10 et 17 mars 1950. - 3 mai 1950. - 23 octobre 1950. - 30 janvier 1951. - 19 mai 1951. - 31 juillet 1951. - 11 décembre 1951. : élaboration d'une circulaire relative à la définition des attributions des controleurs sociaux en application de la décision prise au cours de la réunion. A noter - 6 mai 1952. - 26 septembre 1952. - 25 novembre 1952. - 22 décembre 1953. - 29 avril 1953. - 30 octobre 1954.

Contenu :

1. Le ministère de l'Intérieur assure le sécrétariat de cette commission à laquelle participent les ministres du Travail et de la Santé publique. L'essentiel de ses attributions est l'examen du budget du contrôle social.

2. On ne dispose que des convocations.