Groupements d'intérêt économique (GIE). - Incidence de la TVA : note (1968) ; régime fiscal : notes, courriers (1955-1971) ; financement par crédit-bail : notes, courriers (1973-1974) ; modifications intervenues dans la composition du GIE Aérobail : notes, courriers (1973-1975) ; maintien de l'exonération de impôt sur les sociétés : notes, courriers (1971-1976) ; agrément d'un GIE destiné à financer une opération de crédit-bail portant sur des Airbus : notes, courriers (1974) ; détermination de l'assiette de la taxe de 15 % applicable à la transformation d'une société anonyme et GIE : documentation, notes (1970-1975) ; évaluation d'une dette en monnaies étrangères contractées par le GIE Airlair-Kal : notes, projet, courriers (1976-1979) ; conséquence de la transformation d'un GIE en société anonyme : notes (1979-1981) ; conditions d'application des articles 44 bis et 44 ter du code général des impôts (détention indirecte des droits de vote) : notes(1981) ; application de la loi du 24 octobre 1980 au GIE : notes, courriers (1970-1983) ; produits de la propriété industrielle perçues par un groupement d'intérêt économique : notes, courriers (1982-1983) ; amortissement par un GIE : notes, courriers (1982-1984).

B-0070730/1

Législation fiscale.