Document d'archives : Reims (Charleville) : SCHULZ Edgar, défaut de déclaration avec dissimulation ; LANG Otto, détournement de destination privilégiée...
Titre :
Reims (Charleville) : SCHULZ Edgar, défaut de déclaration avec dissimulation ; LANG Otto, détournement de destination privilégiée ; PEREZ Inocencio, circulation dans le rayon assimilée à une importation en contrebande ; SANTIAGO-CUESTA, GONZALEZ GALLARZA ALVAR Pedro, BELMONTE PLAZA Jaime, importation sans déclaration de marchandises prohibées ; DUPONT Joseph, importation sans déclaration ; Sté SAPRIME, fausse déclaration de valeur ; veuve DUBAR Robert, fausse déclaration ; KARAKAS Resat, OZKAN Resat, RIGUZZI Léon, CALOYANNIS Georges, importation en contrebande de pistolets automatiques ; VOLKSWAGEN, minoration de valeur à l'importation ; HUBERT John, ROSIER Yves, GONZALES Bernard, FEUILLET François, ROHART Gérard, AMBROISE Jacques, MORELLE Maurice, BUFOLO Jean, LEBLOND Roger, détournement de destination privilégiée ; Sté SOTRALI, TIEBACKX Claude, DELAITEMPS Madeleine, circulation en dehors des itinéraires ou des horaires et scellés rompus ; ALBERT Jean-Baptiste, MELOTTE Suzanne, importation sans déclaration ; LE COMPTOIR VALENCIENNOIS DE REPRESENTATION, infraction non identifiée ; DE ROOY Pieter, importation sans déclaration de marchandises prohibées ; PIERRARD Roger, importation sans déclaration ; DUPONT Philippe, AHR Marcel, D'AMILLY Régine, infraction à la législation des changes ; MELINGER Marthe, importation sans déclaration ; VITTOZI Pasqualino, SIRIGNANO Gaétano, importation sans déclaration ; NORMAN Pratt, abus du régime de l'importation temporaire ; KERSCH Michel, régénération sans autorisation d'huile de vidange ; VANDAMME Joannes, vol et importation frauduleuse ; AUGRAIN Henri, importation en contrebande ; LEGRAND André, CREUS Fernande, COURTIN Alfred, détention en connaissance de cause de marchandises en provenance d'un débit de contrebande.
Cote :
B-0080452/1