Document d'archives : Correspondance sur la suppression des octrois (1791). Patentes (an VI-1807). Nomination des répartiteurs (an IX-1870)....
Titre :
Correspondance sur la suppression des octrois (1791). Patentes (an VI-1807). Nomination des répartiteurs (an IX-1870). Contributions foncières (1793-1813). Réclamations (1793-1807). Contributions directes (an IV ; 1808 ; 1814 ; 1860-1886) ; contributions indirectes, état nominatif des débitants de boissons et relevé des droits de détail (1815).
Cote :
357 Edepot 38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable