Document d'archives : Contrôle de légalité : documents budgétaires des communes et communautés de communes, collèges, associations, syndicats.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2009
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
16.2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 92 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 2e moitié 20e siècle, commune, contrôle de légalité, finances publiques, urbanisme, établissement scolaire