Document d'archives : Contribution mobilière et taxe d'habitation, contribution des patentes, taxe pour frais de chambres de métiers et taxe sur la...
Titre :
Contribution mobilière et taxe d'habitation, contribution des patentes, taxe pour frais de chambres de métiers et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes et taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations de 1940 : matrice d'imposition (1940).
Cote :
1 G/COM 361
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable