Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Consentement par Florent Carton, sieur d'Ancourt, Thérèse Lenoir, sa femme, François Dumouriez, sieur du Périer, Barthélemy...

Date : 25 mai 1693

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Titre :

Consentement par Florent Carton, sieur d'Ancourt, Thérèse Lenoir, sa femme, François Dumouriez, sieur du Périer, Barthélemy Gourlin, sieur de Rosélis, François La Traverse, sieur de Sevigny, Paul Poisson, Anne Pitel, Jeanne de La Rue, veuve de Jean des Brosses, Louise Pitel, veuve de Jean Deshayes, Pierre Trochon, sieur de Beaubour, et Marianne de Villiers, comédiens et comédiennes du Roi, à ce que toute la compagnie des comédiens français soit subrogée aux droits de quatre rentes constituées en leurs noms.

Contenu :

Cote originelle du document :

MC/ET/XLIV/1009

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Acte coté en Réserve.

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 144 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

ou

Catalogue de la Réserve du Minutier central.

2009 Date de création de la notice :

2009-2011 Date de révision :

Cote :

MC/RS//715

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas I de SAVIGNY, 12 janvier 1690 - 12 septembre 1738 (étude XLIV)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.

Personnes :

Carton, Florent (1661-1725), Des Brosses, Jean, Deshayes, Jean, Dumouriez, François, Gourlin, Barthélemy, La Rue, Jeanne de, La Traverse, François de (1658-1715?), Le Noir, Thérèse, Pitel, Anne, Pitel, Louise, Poisson, Paul, Trochon, Pierre, Villiers, Marie Anne de

Institutions :

Comédie-Française (Paris)

Type de document :

Activité :

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