Document d'archives : Procédures

Contenu :

En particulier : Jean Vaurabourg, journalier de Francheville, contre Jacques Baudry, héritier de Claude Laurent, et François Guincestre, marchands de cette ville (1774) - Jean-Baptiste Vergé, directeur des Economats du diocèse de Lisieux contre Bernard Baudouin, meunier de Saint-Sulpice près L'Aigle, concernant le prieuré sis dans cette localité (1772-1783) - le chevalier de Verneuil, commissaire des guerres, usufruitier des biens de la famille de Saint-Didier, contre Defailly, seigneur d'Evre (1776 et s.d.).

Cote :

15 B 82

Liens