Document d'archives : Délivrance et distribution, mise à disposition, conservation, surveillance et entretien, inspection et vérification, répartition,...
Titre :
Délivrance et distribution, mise à disposition, conservation, surveillance et entretien, inspection et vérification, répartition, restitution des armes : états nominatifs et numériques, correspondance, arrêté préfectoral, instructions.
Cote :
3 H 18