Document d'archives : - Affaire Brabant c/ Ecke, Albert et autres. 1901 Assignation en nullité de marché de sucres, en raison d'un accaparement...

Titre :

- Affaire Brabant c/ Ecke, Albert et autres. 1901 Assignation en nullité de marché de sucres, en raison d'un accaparement délictueux. - Affaire Brabant c/ Fleig et Cie. 1901 Dépense à demande en paiement d'une certaine somme et en validité de saisies- arrêts.

Cote :

19950479/31

Archives nationales

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