Document d'archives : L'évêque seigneur de Villeneuve. - Privilèges et franchises des habitants.
Contenu :
Entrées solennelles de l'évêque ; serment de fidélité à l'évêque ; concessions et confirmations des privilèges ; droit de gîte ; lignerage, chasse et pêche, dépaissance et abreuvage dans le fossé entourant les remparts, la Bouffie, les garrigues, le palus ; estagnol d'Exindre ; imposition des tailles communales ; juridiction et émoluments du bayle de la cour de Villeneuve.
Cote :
337 EDT 3
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Villeneuve-lès-Maguelone (1154-1928)
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin et actes en français
Description physique :
Comprenant 6 parchemins.