Document d'archives : L'évêque seigneur de Villeneuve. - Privilèges et franchises des habitants.

Contenu :

Entrées solennelles de l'évêque ; serment de fidélité à l'évêque ; concessions et confirmations des privilèges ; droit de gîte ; lignerage, chasse et pêche, dépaissance et abreuvage dans le fossé entourant les remparts, la Bouffie, les garrigues, le palus ; estagnol d'Exindre ; imposition des tailles communales ; juridiction et émoluments du bayle de la cour de Villeneuve.

Cote :

337 EDT 3

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

En latin et actes en français

Description physique :

Comprenant 6 parchemins.

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