Document d'archives : Convention nationale (du 20 septembre 1792 au 26 octobre 1795).
Contenu :
Procès-verbaux des séances.
Cote :
C/I/65-C/I/95
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Procès-verbaux des séances (1789-2017)
Informations sur le producteur :
France. Convention nationale (1792-1795)