Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — attribution des amendes de police aux recteurs de l'Aumône générale de Lyon ; — bail du tiers-surtaux et du quarantième de la douane de Lyon à Claude Panthot ; — bail des cinq grosses fermes de France (simple mention) ; — commissions des tailles ; — du don gratuit du Franc-Lyonnais. — Lettres d'honneur pour François Chapuis ; — de légitimation de Marie Bresse ; — de naturalité, en faveur de Jean-Marie Baloligni, Jean-Baptiste Ferrari, Antoine Bozod, Dominique-François et Joseph-Marie Galloni et Anne Duclaire, veuve de Jean Beilhet ; — de provisions d'offices, etc. — Arrêt du Conseil d'État concernant les engagistes et autres détenteurs du domaine du Roi (imprimé).