Document d'archives : Délibération n°880 - Redevance pour une canalisation d'eau sur le territoire d'Emmerin.
Contenu :
Mandat de paiement, délibération, reçu.
Cote :
1D/5/991
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier