Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 82 à 100 année 1950
Cote :
Z/6/3273
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3273
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce