Document d'archives : 1492W 123
Cote :
1492W 123
Inventaire d'archives :
1492W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Doubles des ordonnances pénales
Conditions d'accès :
NC Après vérification des Archives
1492W 123
1492W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Doubles des ordonnances pénales