Document d'archives : Inspections et enquêtes.
Contenu :
Description détaillée
Enquêtes et questionnaires : enquête sur le régime pénitentiaire (1872-1873) ; études sur l'organisation des services publics pénitentiaires (1873) ; questionnaire relatif à l'État et au régime des prisons départementales (1883) ; congrès pénitentiaire de Rome, organisation (1883-1884) ; congrès pénitentiaire de Saint-Petersbourg, id. (1890) ; Ve congrès pénitentiaire international de Paris (organisation) et de Bruxelles (1896-1898) ; rapport au Président de la République sur l'application de la loi de libération conditionnelle pendant les années 1901-1902, par Emile Combes, président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes (1903).
Cote :
1 Y 21
Inventaire d'archives :
Établissements pénitentiaires (1792-1940) Série Y (337 articles)