Document d'archives : Certificat de coutume, Dépôt (majorité). . Normandie, . (province de)

Contenu :

Origine de l'information :
Étude LXV, relevé partiel d'actes, 3 septembre 1780-31 décembre 1793 (5498 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2005Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXV/452

Personnes :

Normandie

Type de document :

certificat, dépôt de pièces

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