d. 1 Note sur l'organisation d'élections municipales, 1957 ; note récapitulative sur les Cortes espagnoles, 1957 ; note d'observation et de propositions sur l'organisation gouvernementale et régionale du Maroc, 1957 ; note sur la situation des fonctionnaires français dans le Maroc indépendant, 30 novembre 1956 ; note sur « le problème administratif au Maroc », 18 décembre 1956 ; « vues sur l'interprétation des art. 40 et 15 de la Constitution ». Note sur le domaine des provinces et des préfectures.Affaires politiques du Maroc.Note de Louis Fougère : « une fausse solution, un État franco-marocain », note « la question marocaine » envisageant le retour du sultan Ben Youssef, juin 1955 ; notes sur le discours royal de 1965 relatif à l'amnistie des condamnés politiques, et sur l'état d'exception sur le plan constitutionnel, 1965.Note au sujet de la suppression de la direction des affaires chérifiennes, 5 mars 1956.Notes et textes officiels sur l'exercice de fonctions publiques (mode de recrutement, rémunérations, pensions, incompatibilités), 1963-1966 ; note sur le personnel du service administratif et financier de la cour royale, 1964.Affaires politiques du Maroc : rapport sur le voyage du sultan à Tanger, avril 1947 ; note au sujet du voyage de Moulay Hassan en France et en Espagne, 1959 ; déposition de Mohammed Ben Youssef et accession au pouvoir de Ben Arafa, 1954-1955 ; affaires concernant les habous, 1954 ; note pour l'ambassadeur et compte rendu d'une conversation avec Germaine Tillion sur la situation en Algérie et le retour au pouvoir de de Gaulle, 1958 ; notes sur l'opposition politique à Fès, 1961 ; confiscation de propriétés à des opposants politiques ; interventions et suggestions pour le règlement d'affaires individuelles, 1964.