Pourvoi le 13 mars 1874

Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal correctionnel de Blaye, le 12 février 1874

Qualification(s) : injures simples

Condamnation(s) : 5 francs d'amende

Décision de la chambre criminelle : Désistement

Date de la décision de la Cour de cassation : 16 avril 1874