Document d'archives : Implantation d'une liaison à fibres optiques souterraines de télécommunication Avignon - Le Perthus.
Contenu :
Dossier de présentation du projet d'établissement de la liaison fibre optique section Beaucaire - Le Perthus : dossier d'enquête de déclaration d'utilité publique (Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard), arrêté interpréfectoral, correspondance, rapport et conclusion du commissaire enquêteur, publicité.
Cote :
2476 W 61