Document d'archives : Affiche présentant un arrêté sur le fonctionnement et l'organisation des tribunaux de police
Cote :
DE 2017 PA 65 77
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Achat en mai 2017
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Sous réserve
Description physique :
Importance matérielle :
58 x 75,5 cm