Document d'archives : Intervention en faveur d’administrés. <lb/> M. Dreyfus-Schmidt avocat au Barreau de Belfort, envoi des copies de la lettre et...

Titre :

Intervention en faveur d’administrés. <lb/> M. Dreyfus-Schmidt avocat au Barreau de Belfort, envoi des copies de la lettre et de<lb/> la note de maitre Sarotte : correspondance (1951). <lb/> Monsieur Alem Charles, demande de rendez-vous auprès de Monsieur Boyer : <lb/> correspondance (1951). <lb/> Docteur Maulini.-Cas de Cazer Gaston, demande de délivrance d’un certificat <lb/> d’inaptitude pour le fonds : correspondance (1951). <lb/> Cas de Monsieur Dalla-Costa René, demande de dégrèvement auprès du directeur <lb/> des Contributions directes : correspondance (1951). <lb/> Madame veuve Lalloz, intervention auprès de la Caisse autonome nationale de <lb/> Sécurité sociale dans les mines : correspondance (1952). <lb/> Demande d’allocation temporaire de Marie Louise Pinguet, sollicitation de l’intervention<lb/> du préfet : correspondance (1952). <lb/> Trésorier général de la Côte d’Or, demande d’intervention auprès du cas de madame<lb/> veuve Plaisance : correspondance (1952). <lb/> Situation nécessiteuse de madame Vincent-Pelser, demande de suite favorable à <lb/> donner au maire de Clairegoutte : correspondance (1952). <lb/> Licenciement de Monsieur Poy Joseph, demande d’intervention auprès du chef de <lb/> Centre EDF de Mulhouse : correspondance (1952). <lb/> Cas de Monsieur Hozotte André, sollicitation de l’intervention du Président de la <lb/> Commission départementale d’Assistance de la Haute-Saône : correspondance <lb/> (1952). <lb/> Cas de Monsieur Tourdot Pierre, intervention auprès de la Caisse d’allocations <lb/> familiales de la Haute-Saône : correspondance (1952).<lb/> Cas de madame veuve Peroz Emile.-Bureau d’allocation de vieillesse agricole de la <lb/> Haute-Saône, refus d’exonération de cotisations : correspondance (1953). <lb/> Service de la reconstruction d’EDF/GDF.-Demande d’opération de construction <lb/> formulée par monsieur Jeanmougin, confirmation d’enregistrement : correspondance <lb/> (1953).<lb/> Académie de Vesoul.-Demande de bourse formulée par monsieur Cardot Armand,<lb/> recommandations d’Alphonse Pheulpin : correspondance (1954). <lb/> Cas de monsieur Faivre, sollicitation de l’intervention du directeur du Commissariat <lb/> de l’énergie atomique : correspondance (1954). <lb/> Directeur de la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines.-Cas <lb/> Taiclet Jules, envoi de pièces pour la délivrance d’un carnet de pension définitif : <lb/> correspondance (1954). <lb/> Cas de monsieur Roger Pelletier, délivrance d’une attestation de moralité à son <lb/> avocat Maître Raymond Pierre : correspondance, attestation (1955). <lb/> Boushah Messaoud, remerciements pour les démarches réalisées par Alphonse <lb/> Pheulpin : correspondance (1955). <lb/> Décès de madame veuve Bichet.-Directeur de la Caisse de sécurité sociale de la <lb/> Haute-Saône, demande de versement d’allocation décès aux héritiers :<lb/> correspondance, notification de rente accident (1950, 1955). <lb/> Conflit opposant madame Luxueil à l’administration des Ponts et Chaussées, <lb/> demande d’arrangement : correspondance (1956). <lb/> Daval Roger, remboursement de bons auprès de la Sécurité sociale : correspondance<lb/> (1956). <lb/> Service de distribution et de transport des dépêches.-Holzer Maurice facteur à Cirey-<lb/> sur-Vezouze, reclassement : correspondance, tableau (1956, s.d.). <lb/> Cas de Madame Rohr.- Sollicitation d’emploi d’auxiliaire permanant à Champagney,<lb/> demande d’intervention de Monsieur André Maroselli : correspondance (1956). <lb/> Cas de Monsieur Pierre Sontot, intervention auprès du ministre de l’[Education <lb/> nationale] : correspondance (1956). <lb/> Directeur général de l’exploitation minière de Ronchamp, demande d’avancer le <lb/> versement des paies en raison de la fête patronale : correspondance (1957). <lb/> Cas de Monsieur Gavoille, demande d’attribution de logement au directeur général de <lb/> l’exploitation minière de Ronchamp : correspondance (1957). <lb/> Ecoulement d’eaux usées sur une propriété privée.-Monsieur Jeanblanc, dépôt de<lb/> plainte : correspondance (1957). <lb/> Paiement des dommages de guerre mobiliers de Monsieur Mériqué Iréné, intervention<lb/> auprès du chef de section : correspondance (1957). <lb/> Habitants des cités du Chanois à Ronchamp.-Directeur de l’exploitation minière <lb/> EDF/GDF de Ronchamp, demande de procéder à l’installation de l’eau : <lb/> correspondance (1959).<lb/> Cas de Monsieur André Bonmarchand, intervention auprès de la Caisse mutuelle <lb/> d’assurances sociales agricoles : correspondance (1961). <lb/> Remboursement des frais de transport de monsieur Hollinger, demande auprès du <lb/> cabinet du préfet : correspondance (1961). <lb/> Récupération d’un trop perçu dont est redevable Michel Mozer auprès du <lb/> département d’indemnités viagères de départ, remerciement à la Fédération nationale<lb/> des syndicats du personnel des Industries de l’énergie, électrique, nucléaires et <lb/> gazières : correspondance (1961). <lb/> Exploitation minière de Ronchamp.-Pose de branchements particuliers des immeubles<lb/> qui en sont dépourvus, demande d’utilisation du crédit disponible pour le financement <lb/> des travaux : correspondance (1961). <lb/> Cas de Messieurs Champagnol Marcel et Gatrat Gaston et de Mesdames veuves <lb/> Faivre, Jacquot et Graff, demande à André Cayrol d’intervenir auprès de la Caisse <lb/> autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines : correspondance (1962). <lb/> Cas de Madame Douillet et de Monsieur Wasniewski, demande d’intervention auprès <lb/> d’André Cayrol : correspondance (1962). <lb/> Cas de Monsieur Beurrier Paul, intervention auprès du bureau de la centrale de <lb/> Ronchamp : correspondance (1963). <lb/> Cas de Madame veuve Labreuche Marie, intervention auprès de l’Union régionale des <lb/> Société de Secours minières de l’Est : correspondance, talon de mandat, notification <lb/> de décision relative à l’augmentation d’une rente (1963). <lb/> Cas de Madame veuve Couturier Gabrielle, intervention auprès de la Caisse <lb/> autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines : correspondance (1964). <lb/> Cas de Monsieur Kiner Marcel.-Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans<lb/> les mines, demande d’attribution de bons d’indemnité de logement : correspondance <lb/> (1964). <lb/> Cas de Monsieur Otto Zimmer, intervention auprès de la Caisse autonome nationale<lb/> de Sécurité sociale dans les mines : correspondance, note manuscrite (1964, s.d.). <lb/> Cas de Madame veuve Charles Pelletey, intervention auprès de l’Union régionale des <lb/> Société de Secours minières de l’Est : correspondance (1965).<lb/> Cas de Monsieur Tisserand Louis, intervention auprès de la Caisse autonome <lb/> nationale de Sécurité sociale dans les mines : correspondance (1970). <lb/> Cas de monsieur Louis [Berttel] : note manuscrite (s.d.).

Cote :

117 J 143

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2021

Lieux :

VESOUL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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