Document d'archives : VERNON (Tabellionné et ferme des Sceaux aux contrats de) § Substitution de procuration entre deux secrétaires du duc de NEMOURS,...

Titre :

VERNON (Tabellionné et ferme des Sceaux aux contrats de) § Substitution de procuration entre deux secrétaires du duc de NEMOURS, pour traiter du Tabellionné et ferme des Sceaux aux contrats de VERNON avec Regnault LUSSON, conseiller, secrétaire du Roi, contrôleur en sa chancellerie qui a racheté led. Tabellionné et ferme des Sceaux aux contrats de VERNON à Philippe CHAILLOU marchand de vins à Paris auquel feue la duchesse de NEMOURS l'avait vendu. et Traité ; Autre procuration.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/572

Type de document :

procuration, substitution

Archives nationales

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