Document d'archives : "Arrêt de la cour des Aydes de Montpellier qui maintient la communauté de Marsillargues dans la perception du droit de courtage...
Titre :
"Arrêt de la cour des Aydes de Montpellier qui maintient la communauté de Marsillargues dans la perception du droit de courtage sur les grains, conformément à l'arrêt de ladite cour du 20 novembre 1749" (21 juin 1776).
Contenu :
Tome III n° 43
Cote :
151 EDT 121
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Transcription et résumé en français
Description physique :
Cahier parchemin [27x40cm]