Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Transport de rente par Jacques Vinage, architecte expert, demeurant rue des Lions, et sa femme Charlotte Beausire, à Jean...

Date : 1728 - 1728

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Titre :

Transport de rente par Jacques Vinage, architecte expert, demeurant rue des Lions, et sa femme Charlotte Beausire, à Jean Beausire, architecte du roi, demeurant également rue des Lions.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire de l'art, 1700-1750, études XIII à XXXIX (env. 7.500 actes), par Mireille Rambaud, 1966-1975 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/666

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean BERRUYER, 14 avril 1713 - 20 juillet 1743 (étude XIX)

Personnes :

Beausire, Charlotte, Beausire, Jean (1651-1743), Vinage, Jacques (16..-1735)

Lieux :

Lions (rue des)

Type de document :

transport de droits

Activité :

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