Document d'archives : Situation financière et budget de la Confédération
Contenu :
rapports sur la politique budgétaire confédérale pour 1977-1981, éléments statistiques, rapports sur la clôture des comptes pour les exercices 1977-1981.
Cote :
CH/8/3236
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Financier.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B11