Document d'archives : Délibérations consulaires.
Contenu :
"Registre des délibérations de la communauté de Lattes".
Contient les actes du 17 mars 1697 au 8 mai 1704. [Rubriques marginales].
[Pour l'analyse du commencement de ce registre, voir le sommaire de Jarlan, années 1697 et 1698].
[Pour l'analyse du commencement de ce registre, voir le sommaire de Jarlan, années 1697 et 1698].
Cote :
129 EDT 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre