Document d'archives : CX08.077, décision de rejet des listes du candidats du syndicat UNATOS pour l'élection des représentants du personnel du Conseil...

Titre :

CX08.077, décision de rejet des listes du candidats du syndicat UNATOS pour l'élection des représentants du personnel du Conseil général du 6 novembre 2008. CX08.077, décision de rejet des listes du candidats du syndicat UNATOS pour l'élection des représentants du personnel du Conseil général du 6 novembre 2008.

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 67

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.077, décision de rejet des listes du candidats du syndicat UNATOS pour l'élection des représentants du personnel du Conseil général du 6 novembre 2008. CX08.077, décision de rejet des listes du candidats du syndicat UNATOS...

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