Document d'archives : CX08.077, décision de rejet des listes du candidats du syndicat UNATOS pour l'élection des représentants du personnel du Conseil...
Titre :
CX08.077, décision de rejet des listes du candidats du syndicat UNATOS pour l'élection des représentants du personnel du Conseil général du 6 novembre 2008. CX08.077, décision de rejet des listes du candidats du syndicat UNATOS pour l'élection des représentants du personnel du Conseil général du 6 novembre 2008.
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8139 W 67