Document d'archives : Folios 1 à 35 : location de biens séquestrés (1941-1948). Folios 37 à 51 : enregistrements des individus jugés par contumace
Titre :
Folios 1 à 35 : location de biens séquestrés (1941-1948). Folios 37 à 51 : enregistrements des individus jugés par contumace (1959-1982)
Contenu :
Le registre contient des pièces annexes comme les expéditions des jugements des Tribunaux permanents des forces armées.
Cote :
1941 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2033