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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 8 p. Demande d'instructions pour la poursuite des inculpés dans les affaires de Cuers, de Vidauban et de Gonfaron (Var) en...

Date : 1700 - 1940

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Titre :

8 p. Demande d'instructions pour la poursuite des inculpés dans les affaires de Cuers, de Vidauban et de Gonfaron (Var) en décembre 1851 ; condamnation des coupables. mai et nov. 1852

Cote :

P 688

Inventaire d'archives :

Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges. Volume 2 (1700-1940)

Document d'archives : 8 p. Demande d'instructions pour la poursuite des inculpés dans les affaires de Cuers, de Vidauban et de Gonfaron (Var) en...

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