Dossier concernant la situation religieuse et l'attitude du clergé depuis juin 1940 :

-communiqué de Mgrs. LIENART, évêque de Lille, SUHARD, archevêque de Paris, GERLIER, archevêque de Lyon

- "la vraie pensée du cardinal LIENART au sujet du travail obligatoire", texte du discours de Mgr Liénart, mars 1946

- 3 articles de presse

- rapports des commissaires de la République de Lille, Marseille, de la Drôme, Haute-Garonne et du Morbihan, novembre 1944

Rapport du commissariat de la République des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, janvier 1945

Rapport sur l'enquête de MM. Les commissaires régionaux relative à la situation religieuse et à l'attitude des clergés depuis 1940, suite à la circulaire n° 137 du 4/12/1944, rapport du mars 1945, 14 p.

Lettre du ministre de l'intérieur sur les démarches auprès du Saint-Siège sur la question des évêques, 23 avril 1945

Rapport du commissaire de la République de Bourgogne et de Franche-Comté sur attitude du clergé depuis 1940, février 1945

Diverses correspondances concernant M. Jules DASSONVILLE, président, directeur général de la Grande OEuvre de Presse Catholique de Province "La France Régionale", correspondance avec le ministère de la justice, 1945

Note du 13 mars 1945 pour le ministre de l'intérieur concernant la question des évêques

Note du 10 avril 1945 adressée à M. Latreille concernant l'épuration des évêques

Transmission d'un dossier au ministre de l'intérieur, en date du 17 avril 1945, contenant des notes relatives à : Mgr. CHOQUET, évêque de Tarbes et de Lourdes, Mgr. DURAND, évêque d'Oran, Mgr. FAURE, évêque de Saint-Claude, Mgr. SEMBEL, évêque de Dijon, Mgr. COGNEAU, coadjuteur de l'évêque de Quimper, Mgr. GUERRY, coadjuteur de l'évêque de Cambrai, Mgr. DUTOIT, évêque d'Arras, Mgr. SERRAND, évêque de Saint-Brieuc, Mgr. AUVITY, évêque de Mende

Note du 4 mai 1945 à l'attention de M. PALEWSKI, directeur du cabinet du Général de Gaulle au sujet des démarches auprès du Saint-Siège sur la question des évêques, jointe une note relative à Mgr. MARMOTTIN, archevêque de Reims, une note relative à Mgr. FELTIN, évêque de Bordeaux, une note relative à Mgr. DELAY, évêque de Marseille, une note relative à Mgr. DUTOIT, évêque d'Arras, une note relative à Mgr. AUVITY, évêque de Mende, une note relative à Mgr. SERRAND, évêque de Saint-Brieuc

Lettre du 16 mai 1945 du ministre de l'intérieur au ministre des affaires étrangères au sujet des démarches auprès du Saint-Siège sur la question des évêques

Note du 31 mai 1945 pour le ministre de l'intérieur au sujet du point de vue que le Saint-Siège envisage d'adopter dans la question des évêques

Note du 3 juin 1945 du ministre de l'intérieur concernant la démission de certains évêques

Lettre du ministre des affaires étrangères au ministre de l'intérieur au sujet d'une visite du Nonce apostolique, 16 juin 1945

Lettre du ministre de l'intérieur au ministre des affaires étrangères en réponse à la lettre ci-dessus, 23 juin 1945

Note d'information pour le ministre de l'intérieur, en date du 27 juillet 1945 au sujet des négociations avec le Saint-Siège sur la question des évêques

Lettre du 28 juillet 1945 du directeur des cultes et associations au ministre des affaires étrangères au sujet de l'affaire des évêques

Rapport du 8 mars 1945 de la Direction des Renseignements Généraux concernant l'épiscopat français depuis 1940, 46 p.

Dossier concernant M. Mayol de Lupé, aumônier de la Légion des Volontaires Français en Russie

Diverses coupures de presse. 1940-1958

Dossier des pourparlers secrets avec le Saint-Siège à la fin de la IVe République :

Note du 20 février 1940 du ministère des affaires étrangères concernant une mission confiée à Mgr. COURBE par le cardinal VERDIER

Lettre du 12 novembre 1942 de M. LAVAGNE, chef du cabinet civil du Maréchal PETAIN, à M. SAURET transmettant une note de M. Léon BERARD sur une négociation éventuelle entre la France et le Saint-Siège

Lettre de l'Ambassade de France près le Saint-Siège en date du 20 décembre 1950 concernant un accord éventuel entre la France et le Saint-Siège

Note du 3 novembre 1956 pour le ministre de l'intérieur concernant la question scolaire

Note du 1er avril 1957 au ministre de l'intérieur au sujet des pourparlers entre la France et le Saint-Siège sur les affaires religieuses + divers articles de presse

1958 : divers articles de presse

27 mars : Rapport de la sous-direction des cultes et associations sur l'enquête de MM. Les commissaires régionaux relative à la situation religieuse et à l'attitude des clergés depuis 1940. 1945

13 octobre : Note pour le Ministre de l'Intérieur au sujet des écoles libres, écoles des houillères nationalisées, régime des cultes en Alsace et en Lorraine, etc ... 1947

21 novembre : Lettre du Ministère de l'Intérieur au directeur général de la radiodiffusion française au sujet de la messe radiodiffusée du dimanche matin

9 décembre : Note relative à la politique religieuse et scolaire

12 décembre : Note pour le ministre de l'Intérieur au sujet de la politique religieuse et scolaire

30 décembre : Lettre du ministre de l'Intérieur au président du Conseil au sujet de la politique du gouvernement à l'égard du problème religieux

23 mai : Décret n) 48-855 (dit Poinso-Chapuis) du 22 mai 1948 relatif aux attributions de l'union nationale et des unions départementales ou locales des associations familiales. 1948

3 juin : Avis du Conseil d'Etat du 3 juin 1948 au sujet de la légalité du décret du 22 mai 1948 sur les associations familiales

10 juin : Décret n° 48-965 du 10 juin 1948 modifiant le décret n° 48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de l'union nationale et des unions départementales ou locales des asso. familiales

25 juin : Lettre du ministre de l'intérieur au ministre des finances au sujet de l'élaboration des textes d'application du décret du 10 juin 1948 sur les unions d'associations familiales

19 juillet : Compte rendu analytique de la commission réunie le 29 juin 1948 au ministère de l'intérieur pour la rédaction de l'arrêté et de la circulaire interministérielle pour l'application du décret du 10 juin 1948 relatif aux attributions des unions d'associations familiales

août : Projet de circulaire et d'arrêté d'application du ministère de l'intérieur du décret n° 48-965 du 10 juin 1948 modifiant le décret n° 48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de l'union nationale et des unions départementales ou locales des associations familiales

décembre : Arrêté interministériel pour l'application du décret du 10 juin 1948 (tableau comparatif entre le projet du ministère de l'intérieur et celui du ministère de la santé publique

23 mars : Note au ministre de l'intérieur au sujet d'une lettre en date du 28 février 1949 du ministre de la santé publique et de la population transmettant un projet d'arrêté d'application du décret du 10 juin 1948 (dit Poinso-Chapuis). 1949

19 octobre : Lettre du ministre de l'intérieur au vice-président du conseil d'Etat au sujet de l'annulation d'une décision du préfet de la Haute-Savoie refusant de mandater une subvention de 100 000 F votée par le conseil général de la Savoie en faveur de l'union départementale des associations familiales de la Haute-Savoie pour aider les familles qui éprouveraient des difficultés matérielles pour élever leurs enfants

10 janvier : Lettre du ministre de l'intérieur au préfet des Deux-Sèvres au sujet des subventions aux écoles privées. 1950

avril : Projet d'instruction aux préfets et trésoriers payeurs généraux au sujet des secours alloués par les communes aux parents d'élèves indigents fréquentant les écoles privées et modalités de paiement

30 septembre : Nomination des évêques, enquête, envi d'un fonctionnaire en mission. 1947

janvier-févrie Lettre du ministre de l'Intérieur au ministre des affaires étrangères au sujet des questions ecclésiastiques posées par le rattachement des territoires acquis en vertu du traité de paix avec l'Italie. 1948

2 novembre : Note pour le ministre au sujet des positions actuelles de l'église. 1954

Avril : Note d'information sur la politique religieuse du Gouvernement. 1945

Note au ministre de l'intérieur au sujet de la reconnaissance légale des congrégations, 1947 à 1949

des incidents relatifs aux écoles libres, du régime ecclésiastique et scolaire en Alsace et en Lorraine, de la politique relgieuse d'ensemble du Gouvernement. LORRAINE

Lettre au préfet du Bas-Rhin au sujet de la conférence du cardinal Tisserant - Invitation à un déjeuner à la préfecture. 1950. Alsace

Novembre-Décembre : Diverses lettres concernant le "Comité pour la Croisade de la Paix et l'année sainte" qui désire offrir un poste émetteur de télévision au Pape pour l'année sainte. 1949

Congrès eucharistiques de nantes et Nancy. 1947 - 1949. NANCY

3 mars : Lettre pour le ministre de l'Intérieur au sujet du Cinquantenaire de la loi de séparation. 1957

Divers rapports du S.D.E.C.E. concernant la cérémonie à Notre-Dame de Paris en l'honneur de l'empereur d'Ethiopie, l'anticléralisme du parti socialiste français, les commentaires du Vatican sur les entretiens de M. Mendès-France à Rome le Vatican et la ratification des accords de Paris, le Vatican et la détente internationale, les milieux du Vatican et l'éventualité d'un prochain conclave, la réorganisation de la démocratie-chrétienne, le Vatican et la cérémonie à Notre-Dame de Paris en l'honneur de l'empereur Hailé-Selassié, le Vatican et le problème sarrois, les aspects politiques de l'affaire Montesi. 1954 - 1955 SARRE

Novembre-Décembre : Rapports du SDECE sur la nomination de Mgr. Montini comme archevêque de Milan (futur Paul VI). 1954

Note pour le ministre de l'intérieur au sujet de l'affaire des prêtres ouvriers, 14 p. 1953