Document d'archives : Demandes de déchéance de la concession, déclassement, rachat aux consorts Parazols en vue de l'assainissement et de la...
Titre :
Demandes de déchéance de la concession, déclassement, rachat aux consorts Parazols en vue de l'assainissement et de la régularisation de la basse vallée du Lez, étude historique et juridique de la situation du Lez.
Cote :
3 S 67