On annonce au préfet que le gouvernement met à sa disposition le couvent des pénitentes, d'Aix-la-Chapelle pour placer les archives de la Roër, ans XI-XII

Remise par la régence d'Arnsberg des archives judiciaires des ci devant hauts tribunaux de Cologne et de Bonn, an XII

Triage des titres, contestation relative au dépôt des papiers de l'ancienne administration parisienne et à la question de savoir sur quelle rive doivent rester les papiers du fonds dit généralia relatifs au duché de Clèves, ans XII-XIII. Remise des titres des seigneuries cédées au gouvernement batave an XIII

Renvoie par la régence de Munster des titres et papiers de la chambre electorale de Cologne, an XIV

1808

Plaintes contre les deux commissaires chargés du triage des titres 1806

Produit d'expéditions de pièce d'archive 1810