Document d'archives : Contribution foncière, personnelle-mobilière, des patentes, sur les voitures, chevaux, gardes-champêtres, chiens, taxes perçues...
Titre :
Contribution foncière, personnelle-mobilière, des patentes, sur les voitures, chevaux, gardes-champêtres, chiens, taxes perçues au profit des départements et des communes, taxe des prestations : matrice.
Cote :
E-DEPOT 6 1G20
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Genainville (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2002-03-13 | Dépôt numéro via 2002-01754 Genainville (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier