Document d'archives : Aides pour réserves foncières aux communes rurales
Cote :
1533 W 10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Direction des actions de l'Etat. Bureau des affaires européennes
Personnes ou Institutions :
Direction des actions de l'Etat. Bureau des affaires européennes, Tarn. Préfecture