Document d'archives : Affaire entre Donon et Haineau contre les consorts Fitz-James, estimation de parcelles : plan avec couleurs, extrait du cadastre,...
Titre :
Affaire entre Donon et Haineau contre les consorts Fitz-James, estimation de parcelles : plan avec couleurs, extrait du cadastre, Saint-Antonin-sur-Bayon et Châteauneuf-le-Rouge.
Contenu :
À noter : le nom de l’une des parties est écrit Bonneau dans le rapport.
Cote :
3 U 1 585 10
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |