Document d'archives : Projet de décret (78-773) portant règlement d'administration publique et complétant l'article R. 37 du code des pensions...
Titre :
Projet de décret (78-773) portant règlement d'administration publique et complétant l'article R. 37 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Contenu :
Section Sociale.
Rapporteur : François Marion.
Cote :
Dossier n° 320648
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).