Document d'archives : POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation du décret et de l'arrêté du 23 novembre 1984 sur la...
Titre :
POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation du décret et de l'arrêté du 23 novembre 1984 sur la procédure de révision coopérative. DOSSIER (AVANT-PROJETS DE DECRET, PROJETS DE DECRET, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, NOTES, PROJET D'ARRETE)
Institutions :
crédit agricole, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (france)
Thèmes :
agriculture, alcool, alimentation, artisanat, biotechnologie, bois, calamité agricole, carrière, chambre d'agriculture, charbon, chaussure, commerce, concurrence, conjoncture économique, consommation, construction automobile, construction aéronautique, contrat de plan, crédit, cuir, décentralisation, entreprise, entreprise en difficulté, fonction publique, forêt, fruit, industrie agricole et alimentaire, informatique, lait, machinisme agricole, marché d'intérêt national, marché public, matière première, mine, organisation professionnelle, papier, petite et moyenne entreprise, petite et moyenne industrie, production animale, productivité, produit chimique, produit industriel, pétrole, reconversion industrielle, région, secteur tertiaire, semence, sidérurgie, structure de l'exploitation, sucre, sécurité, vin, économie sociale et solidaire, énergie nucléaire, épargne
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, financement, planification