Document d'archives : Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception,...
Titre :
Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception, décision) : dossiers n° 1151-1200 (1er semestre 2010).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2222W/24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SECTIONS RENSEIGNEMENTS (service producteur)
UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2010
Langues :
Français
Description physique :
Papier