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Document d'archives : Constructions diverses, permissions de voirie, alignements, autorisations : correspondance, rapports, procès-verbaux de...

Date : 1854 - 1863

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Titre :

Constructions diverses, permissions de voirie, alignements, autorisations : correspondance, rapports, procès-verbaux de récolement, plan, arrêtés.

Cote :

7 S 10298

Inventaire d'archives :

Service hydraulique, associations syndicales autorisées

Thèmes :

Alignement, Permission de voirie

Type de document :

Arrêté, Plan, Procès-verbal de récolement, Rapport

Document d'archives : Constructions diverses, permissions de voirie, alignements, autorisations : correspondance, rapports, procès-verbaux de...

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