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Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, 1987.

Date : 1987 - 1987

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1193W/1 - 12

Inventaire d'archives :

1193W Arrêtés préfectoraux (1987-1988).

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1987

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

administration préfectorale, agrément, autorisation, contrôle, police administrative

Type de document :

Papier, arrêté préfectoral