Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, contentieux, indemnisation,...

Date : 1948 - 1965

Contenu :

BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, contentieux, indemnisation, relogement : correspondance, textes officiels, baux, certificats administratifs, conventions, actes juridiques, plans (1948-1965)

Cote :

732WP/2

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Lieux :

GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 220, DEBOURG--AVENUE DE 031, SARRA--IMPASSE DE LA 001, CHATEAU--AVENUE DU 046-048, DENFERT-ROCHEREAU--RUE 030, SAINT-MAURICE--CHEMIN 029, VINGT-CINQUIEME-REGIMENT-DE-TIRAILLEURS-SENEGALAIS--AVENUE DU 086, HENON--RUE 033, BUYER--CHEMIN BARTHELEMY 190-192, VERNE--RUE JULES 004, HENON--RUE 054, GARIBALDI--RUE 087, MACCHABEES--RUE DES 049, THIERS--AVENUE 149-151, SAINT-PRIEST--CHEMIN DE 031-033, SAINT-PRIEST--CHEMIN DE 069, CUIRE--RUE DE 059, LARUE--PLACE DE L'ABBE FRANCOIS, HARMONIE--RUE DE L', REBATEL--RUE DU DOCTEUR 021, CHOULANS--MONTEE DE 089, SAINT-PRIEST--CHEMIN DE 063-065, BUYER--CHEMIN BARTHELEMY 184-186, GARIBALDI--RUE 227, BERTHELOT--AVENUE 244, GARNIER--AVENUE TONY 026-040, SULLY--RUE 099-101, SARRAZIN--RUE JEAN 011, ANTIQUAILLE--RUE DE L' 006, LAENNEC--RUE 042-044, PERREAL--RUE JEAN 033

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT