Document d'archives : Minutes. 1863, juin - 1863, juillet
Contenu :
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLIV/1112
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis Eugène SEBERT, 18 avril 1848 - 30 août 1876 (étude XLIV)