Document d'archives : - , 82-85 DIVERS . Projets de loi, proposition de loi et CR de réunions interministérielles relatifs à la sécurité des...

Date : 1981 - 1986

Titre :

- , 82-85 DIVERS . Projets de loi, proposition de loi et CR de réunions interministérielles relatifs à la sécurité des consommateurs, au choix par les enfants du nom du père ou de la mère, aux pêches maritimes, au service public des communications, au recouvrement des créances alimentaires impayées, aux conditions d'exercice des activités d'organisation de voyages ou de séjours ; indicateur de l'action gouvernementales (avril 82) . Proposition de loi du ministère de la Solidarité nationale sur les maladies mentales et notes relatives à l'abaissement de l'âge de la retraite, décret du ministère du Temps libre sur la mise en place de stages "Jeunes volontaires" ; dépêches AFP sur l'action du gouvernement et la situation sociale en France (oct 83-avril 84) - , 81-82 AFFAIRES DIVERSES Fausses factures à Marseille, Léopold Trepper Domb, polonais chef du réseau d'espionnage soviétique en Europe occidentale, attaqué par Jean Rocher, directeur de la DST ; Paribas ; meurtre du Juge Michel ; affaire Roselyne P., professeur à Paris IX Dauphine, faisant l'objet de surveillance par des inconnus - , 81-85 MOUVEMENTS POLITIQUES Notes sur la violence politique d'extrême-gauche et d'extrême-droite depuis le 10/05/81 (fév 82), sur Action Directe, sur le mouvement néonazi, sur le parti des Forces nouvelles, sur les attentats commis par le FLNC (Front de libération national de la Corse) depuis le 01/05/81 (fév 82), sur la FANE (Fédération d'action nationale européenne) , 81-83 RAPATRIES - Décret portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés ; notes sur la création d'une délégation nationale à l'action éducatrice, sociale et culturelle en faveur des rapatriés, sur le fonctionnement des commissions de remise et d'aménagement des prêts aux rapatriés - , 82 Séquelles guerre d'Algérie Projet de loi portant réparation des préjudices subis au fait des événements d'Afrique du Nord ; note du l'ADISMA (Association des anciens déportés et internés de St Maurice l'Ardoise et de leurs amis)