Document d'archives : Contre Joseph Martin Jaubert, cordonnier et portefaix demeurant à Marseille, pour tentative de vol avec escalade et effraction...

Titre :

Contre Joseph Martin Jaubert, cordonnier et portefaix demeurant à Marseille, pour tentative de vol avec escalade et effraction dans la maison de Jean-Baptiste Mariand, cordonnier, à Cadolive.

Cote :

2 U 2 5066

Informations sur le producteur :

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

Avant 1980 versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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