Document d'archives : Impôts directs : renouvellement des commissaires répartiteurs (1910) ; registre des changements de domicile (1875 ; 1885-1892) ;...

Titre :

Impôts directs : renouvellement des commissaires répartiteurs (1910) ; registre des changements de domicile (1875 ; 1885-1892) ; pièces relatives à la rétribution scolaire (1860-1876). <lb/>Rapports de la commune avec les diverses administration au point de vue financier : mandat de remboursement sur les fonds placés au Trésor royal par les communes (1847). <lb/><lb/> <lb/>

Cote :

283 Edepot 13

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 cahier papier, 17 pièces papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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